Trouver Le Numero Avec Numero Contravention

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Indiquez votre numéro de contravention et retrouvez immédiatement le numéro de télépaiement de l'amende correspondante. Qu'est-ce que le numéro de télépaiement et où peut-on le trouver ? Pour procéder à un paiement par carte bancaire, le numéro de télépaiement est indispensable . Numéro d'avis (10 chiffres) ou référence de l'amende forfaitaire majorée (12 chiffres)* . mention obligatoire pour les avis de contravention et les avis d'amende . Ce n'est pas l'avis de contravention lui-même et les erreurs éventuelles qu'il . comporter en haut à gauche le numéro d'immatriculation du véhicule, et à sa suite . l'amende forfaitaire majorée ; au regard de l'indication des cas se trouve une . Voici donc la démarche à suivre pour retrouver votre numéro. Important. . Et notre numéro final est donc le 333 456 765 23 90 1 14. retrouver le numéro de télépaiement de son amende ( si on a jeté par mégarde la mauvaise feuille.) Par Macgyvre, lundi 24 février 2014. Lien permanent . TEXTE DE LA DISCUSSI0N. disposition; elle devrait se trouver dans. CHAPITRE III. — DES CoNTRAvENTIoNs DE TRoISIÈME CLASSE, G. ART. . La commission propose d'ajouter un n° 6 et de dire : Ceux qui auront volontairement causé du dommage aux . L'article est adopté avec amendements à plusieurs numéros. N amende de 50 liv. par jour, remettre à la direction du timbre une déclaration . Un exemplaire de chaque numéro qui parait doit être remis et déposé avec . A la fin de chaque feuille ou supplément doivent se trouver le nom, le prénom, .

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